L’investissement étranger en Algérie expliqué

Il est prévu ainsi trois types d’investissements étrangers en Algérie. Ce sont en fait des acquisitions d’actifs qui entrent dans le cadre de création d’activités nouvelles ou qui sont susceptibles d’étendre les capacités de production, de réhabiliter ou de restructurer l’outil de production. La seconde catégorie est une participation dans le capital des entreprises sous forme d’apports en nature ou en numéraire. Le troisième type concerne la reprise d’activité à travers une privatisation totale ou partielle. Les investissements réalisés librement, sous réserve de la législation et des réglementations relatives aux activités réglementées et au respect de l’environnement, sont également mentionnés. L’Algérie, souligneront les rédacteurs de ce guide, a signé plus de 25 conventions bilatérales et autres multilatérales de protection des investissements. L’article 14 de l’ordonnance n°01-03, modifiée et complétée, stipule que les personnes physiques ou morales étrangères bénéficieront d’un traitement identique à celui des nationaux eu égard aux droits et obligations en relation avec l’investissement.

“C’est à travers cette dernière disposition que la réglementation nationale algérienne apparaît comme celle d’incitation et non plus de contrôle basé sur le principe de neutralité”, relève-t-on dans le document. Dans ce sens, il est prévu dans l’article 31 de la même ordonnance : “Les investissements réalisés à partir d’apport en capital, au moyen de devises librement convertibles, régulièrement cotées par la Banque d’Algérie et dont l’importation est dûment constatée par cette dernière, bénéficient de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent. Cette garantie porte également sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si ce montant est supérieur au capital investi”. Les concepteurs du guide "Investir en Algérie 2007" précisent qu’il y a lieu de distinguer, pour déterminer la part transférable, le capital (tous les biens utilisés dans le capital) et les fonds propres, ce que représente la valeur des capitaux possédés par l’entreprise, à savoir le capital social, les réserves et les bénéfices non distribués. “Seuls les fonds exportés vers l’Algérie au titre de l’investissement ont vocation à servir d’assiette pour le calcul du montant des capitaux et des revenus transférables et non pas l’ensemble des dépenses effectuées en amont pour la réalisation de l’investissement”, expliquent-ils.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après Liberté