L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT)

Les missions principales de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) qui est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autorité financière, sont notamment :

– Veiller au respect du cadre et des modalités de régulation des activités de la poste et des télécommunications en Algérie ;
– Veiller à l’existence d’une concurrence effective sur le marché postal et des télécommunications ;
– Prendre toutes les mesures pour promouvoir ou rétablir la concurrence sur ces marchés ;
– Veiller à l’application des cahiers des charges de manière strictement identique à tous les opérateurs et assurer l’égalité entre eux ;
– Veiller à fournir - dans le respect du droit de propriété - le partage d’infrastructures de télécommunications ;
– Planifier, gérer, assigner et contrôler l’utilisation des fréquences dans les bandes qui lui sont attribuées dans le respect du principe de non discrimination ;
– Etablir un plan de numérotation, examiner les demandes de numéros et les attribuer aux opérateurs ;
– Approuver les offres de références d’interconnexion ;
– Conduire seule la procédure d’adjudication d’octroi de licences d’établissements et d’exploitation des réseaux publics de télécommunication soumis au régime de la licence ;
– Octroyer les autorisations d’exploitation, agréer les équipements de la poste et des télécommunications et préciser les spécifications et normes auxquels ils doivent répondre ;
– Définir les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public ;
– Gérer le fonds de service universel ;
– Effectuer tout contrôle conformément à la loi et aux cahiers des charges des opérateurs ;
– Se prononcer sur les litiges en matière d’interconnexion ;
– Arbitrer les litiges qui opposent les opérateurs entre eux ou avec les utilisateurs ;
– Donner son avis sur toutes les questions relatives à la poste et aux télécommunications notamment celles liées à la fixation des tarifs maximums du service universel, à l’opportunité ou à la nécessité d’adapter une réglementation aux stratégies de développement ;
– Participer à la préparation de la position algérienne dans les négociations interna¬tionales dans les domaines de la poste et des télécommunications ;
– Coopérer dans le cadre de ses missions avec d’autres autorités ou organismes tant nationaux qu’étrangers ayant le même objet

Synthèse de Kahina, www.algerie-dz.com
D’après ARPT