L’Algérie se prépare au référendum sur la réconciliation

Le président a exposé les axes principaux de son projet portant sur la consultation référendaire, le 29 septembre prochain, sur la charte pour la paix et la réconciliation en Algérie. Dans un discours prononcé, hier, devant les cadres de la nation, réunis au Club-des- Pins, le chef de l’état a expliqué les grandes lignes de la charte pour la paix et la réconciliation nationale sur laquelle le peuple est invité à s’exprimer le 29 septembre prochain.

Ce document, dont la publication est prévue pour aujourd’hui dans le Journal officiel en annexe du décret présidentiel portant convocation du corps électoral, et ce, conformément à l’article 168 de l’ordonnance n°97-07 du 6 mars 1997 relative à la loi organique portant régime électoral, s’articule autour de quatre grands axes, a annoncé le président de la République. La première mesure que comporte ce texte a trait à la situation des repentis ayant bénéficié des dispositions de la loi portant concorde civile.

“Tout d’abord, l’extinction des poursuites judiciaires pour tous ceux, et ils sont nombreux, qui ont déjà mis fin à leurs activités armées et se sont rendus aux autorités, depuis le 13 janvier 2000, date de forclusion des effets de la loi portant sur la concorde civile, pour autant qu’ils ne soient pas impliqués dans des massacres collectifs, des viols ou des attentats à l’explosif dans des lieux publics”. La seconde disposition contenue dans la charte aborde, quant à elle, la question relative aux personnes condamnées ou recherchées à l’intérieur comme à l’extérieur du pays : “L’abandon des poursuites judiciaires contre les personnes recherchées en Algérie ou à l’étranger ou condamnées par contumace, qui décideront de se présenter volontairement devant les autorités, pour autant qu’elles ne soient pas elles aussi responsables des faits limitatifs évoqués plus haut, ainsi que l’extinction des poursuites contre les personnes impliquées dans des activités de soutien au terrorisme et qui se déclareront aux autorités compétentes.” Cette partie du document présidentiel ne précise pas si les cadres de l’ex-FIS établis à l’étranger bénéficieront de cette mesure.

En troisième lieu, les concepteurs du projet ont inscrit la mesure de grâce pour “les personnes condamnées ou détenues pour des actes de terrorisme autres que les massacres collectifs, les viols et les attentats à l’explosif dans des lieux publics”. Cette disposition reste toutefois muette sur la catégorie de terroristes qui doivent en bénéficier ni d’ailleurs sur les mécanismes de cette grâce qui ressemble à une amnistie générale. Enfin, le chef de l’état a livré le quatrième axe du texte soumis à l’approbation du peuple le 29 septembre prochain, à savoir “des commutations et des remises de peine pour tous les autres individus condamnés définitivement, détenus ou recherchés pour actes terroristes, qui ne sont pas concernés par les mesures de grâce et d’extinction de poursuites énoncées ci-dessus”.

Cette série de mesures sera connue dans le détail dans le texte qui sera publié aujourd’hui et qui fera objet de débats et de campagne de sensibilisation dans les tout prochains jours. La campagne électorale débutera, quant à elle, vers la fin de la première semaine du mois de septembre prochain. Une quarantaine de meetings seront animés en Algérie par le chef de l’état lui-même, avancent des sources gouvernementales. “L’artillerie” lourde que constitue la télévision sera mise à contribution par les autorités pour mobiliser les troupes.

D’après Liberté