L’Algérie se dote d’une réglementation sur les voitures neuves

Ce décret soumet désormais l’exercice de la profession à l’autorisation du ministère de l’industrie et réglementera, du coup, la commercialisation des véhicules automobiles neufs en Algérie. Un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de cette activité vient d’être finalisé par la direction générale de la régulation et l’organisation des activités au ministère du Commerce, ajoute la même source qui précise que ledit projet explique que l’encadrement de la profession ( commercialisation des automobiles) est motivée par « le vide par le vide juridique » qui caractérise actuellement cette activité. Selon la même source, le projet de loi déplore notamment le “non-respect des options formulées par le client et des normes liées aux spécifications techniques du véhicules”.

« C’est, indique-t-on, par souci de risques d’insécurité sur les usagers que le département de EL hachemi Djaâboub ( ministre du commerce), a décidé d’élaborer ce décret qui sera soumis incessamment au secrétariat général du gouvernement avant d’être présenté aux deux Chambres du Parlement ». Le bien-fondé d’un tel décret s’explique également, selon ses rédacteurs, par le fait que :« les conditions actuelles de vente des voitures automobiles neufs par les importateurs, les concessionnaires, les distributeurs et les revendeurs agréés en Algérie ont un impact négatif sur le marché et les intérêts matériels des utilisateurs du fait justement de l’absence d’un cadre juridique régissant ces activités ». Selon le projet de loi, l’augmentation croissante des importations de véhicules neufs durant les 5 dernières années avec un taux qui avoisine les 50% n’a fait qu’envenimer davantage la situation. Une enveloppe importante estimée à 1,16 milliard de dollars US, soit 83,8 milliards de DA a été, souligne le document, dépensée dans des importations de véhicules neufs en 2004 (125 101 véhicules).

La facture a atteint 1,96 milliard de dollars US, soit 144 milliards de DA en 2005 (174 945 unités). Devant un tel constat, le ministère du Commerce a jugé utile, voire indispensable d’encadrer ce marché et d’organiser d’une manière adéquate la commercialisation de ce type de produits. Ainsi, la nature et le contenu de chaque activité, à savoir l’importateur, le concessionnaire, le distributeur agréé et le revendeur agréé en Algérie sont définis dans ce projet de texte. L’activité de concessionnaire consiste, est-il défini dans l’article 3, en l’importation et la vente de véhicules automobiles neufs sur la base d’un contrat de concession le liant avec le concédant. Le distributeur agréé vend, quant à lui, des véhicules neufs sur la base d’un contrat le liant au concessionnaire. Le revendeur agréé, par contre, exerce la même activité de vente suivant un contrat qui le lie au concessionnaire et/ou au distributeur agréé. L’importateur, en revanche, vend directement les véhicules neufs directement aux utilisateurs. L’article 4 exige de tous ces opérateurs qu’ils soient dotés de pièces de rechange et d’accessoires d’origine pour la prise en charge de la garantie et du service après-vente (SAV) des véhicules automobiles qu’ils ont vendus eux-mêmes.

Synthèse de Souad, algerie-dz.com
D’après AAI