L’Algérie se dote d’un nouveau code des marchés publics

Le nouveau code des marchés publics en vigueur en Algérie, prévoit désormais plus de transparence, d’équité, de publicité, de la non-discrimination et de recours dans les diverses opérations d’appels d’offres lancés, selon les professionnels et autres opérateurs. Le texte en vigueur a, en outre, allégé les procédures afin d’éliminer les retards dus à la bureaucratie. Toutes ces dispositions sont mises en œuvre avec un contrôle en amont à travers un cahier des charges, la commission d’ouverture des plis, d’évaluation des offres... Un contrôle en aval est également assuré par des organismes compétents.

Pour une meilleure application du nouveau code des marchés publics dont s’est dotée l’Algérie, il a été jugé utile de créer un organe spécialisé qui se veut, entre autres, un intermédiaire entre les entreprises et les maîtres d’ouvrage. C’est ainsi que la Caisse de garantie des marchés publics (Cgmp) a vu le jour le 21 février 1998 sous forme d’un Epic. L’un de ses rôles principaux : désintéresser les entreprises ayant entamé ou achevé un marché (projet) qui n’ont pas été payées dans les délais requis. La nouvelle réglementation a introduit aussi les pénalités de retard et les intérêts moratoires. À la lumière de ce code, une entreprise, qui n’a pas reçu son argent à temps de la part du maître d’ouvrage, a le droit de réclamer les intérêts moratoires.

Mieux, si elle n’est pas payée, elle est en mesure de saisir la Cgmp et lui présenter la facture ou sa situation dans le but d’être désintéressée. Sinon, l’entreprise peut demander auprès du maître d’ouvrage une attestation de droit au paiement. Avec ce document qu’elle fournira à la caisse, elle peut recevoir une avance pouvant aller jusqu’à 90% du montant demandé. À ce moment-là, c’est la caisse qui bénéficiera des intérêts moratoires. Dans le cas où l’entreprise n’arrive pas à obtenir cette attestation, elle peut toutefois se présenter à la Cgmp munie de sa situation suivie d’un attachement (le travail accompli reconnu par le maître d’ouvrage). La caisse délivrera à cette société une avance, mais les frais financiers seront à la charge de cette dernière qui peut bénéficier des intérêts moratoires a posteriori.

Synthèse de Billal, algerie-dz.com
D’après Liberté