L’Algérie modernise son régime des importations

L’Exécutif a décidé, par la loi de finances complémentaire 2005, que tout importateur de produits destinés à la revente en état doit se constituer en société avec un capital libéré à 20 millions de dinars. Toutes les opérations d’importation ou d’exportation doivent être, par ailleurs, domiciliées auprès d’une banque (coût des droits de domiciliation : 10 000 dinars, l’équivalent de 100 euros). Les importations de marchandises (mais pas les importations de services) bénéficient du régime de convertibilité courante du dinar. “Cette mesure censée professionnaliser l’acte d’importation a entraîné l’éviction de plus de 10 000 importateurs”.

Dans le même temps, le 1er septembre 2005 est entré en vigueur l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne, accord de libre-échange qui prendra effet en 2017. Trois étapes ont été retenues pour le démantèlement des produits industriels, rappelle le document. Le 1er septembre 2005, il a été procédé à la suppression immédiate et totale des droits de douane et taxes pour une première liste portant sur 39% de l’ensemble des positions tarifaires des produits industriels repris dans le tarif douanier algérien. Les produits concernés sont à 95% des matières premières non fabriquées en Algérie et faiblement taxées.

Le 1er septembre 2007 connaîtra une suppression graduelle des droits de douane et taxes sur 5 ans. Cette seconde liste de produits (21% du total) est constituée à 94% de produits et d’équipements industriels faiblement taxés. À la même période seront supprimés graduellement des droits de douane et taxes sur 10 ans. Cette troisième liste de produits concerne tous les autres produits finis taxés à 30% et le reliquat des produits taxés à 5% ou 15%. Le processus de démantèlement est alors plus lent. Les produits agricoles et de pêche bénéficient dans les deux sens d’une réduction allant jusqu’à 100% des droits et taxes.

Pour les produits agricoles transformés, l’accord d’association prévoit l’exemption des droits de douane pour bon nombre de produits originaires d’Algérie entrant dans l’Union européenne. La liste des droits préférentiels accordés par l’Algérie aux produits agricoles transformés originaires de la communauté comprend des concessions immédiates et des concessions différées. Ces dernières seront négociées dans cinq ans. Pour certains produits agricoles transformés, il est prévu l’élimination des droits de douane ou leur réduction dans la limite des contingents tarifaires annuels.

Synthèse de Mourad, algerie-dz.com
D’après Liberté