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L’Algérie indemnisera les victimes de la tragédie nationale
jeudi 23 février 2006, par
Les textes d’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale en Algérie n’ont pas omis les mesures de dédommagements et d’indemnisation en faveur des victimes.
Dans son chapitre quatre, le texte susdit consacre juridiquement les mesures d’appui du dossier des disparus dans le contexte particulier généré par la tragédie nationale. Le texte offre tout d’abord le statut de victime de la tragédie nationale. Ce statut ouvre droit aux parents des personnes disparues à l’acquisition d’un jugement de décès et ce, pour toutes les personnes n’ayant plus donné signe de vie et dont le corps n’a pas été retrouvé après investigations par tous les moyens légaux. La possession de ce jugement de décès permet aux ayants droit d’être indemnisés par l’Etat.
Somme toute, ces deux mesures ont été proposées par le mécanisme ad hoc qu’avait installé le président de la République l’été 2003 pour trouver une solution au dossier des disparus. Des solutions qui ont été, rappelons-le, rejetées globalement et dans le détail par les associations des familles des disparus. Ces dernières affirmaient que la formulation du mécanisme que préside M. Ksentini barrait la voie au droit à la vérité et à la justice. Accepteront-ils la solution émanant du gouvernement algérien ? Rien n’est acquis. La réponse des concernés sera connue demain lors de la conférence de presse qu’ils comptent organiser au siège de leur association.
Le cinquième chapitre abonde dans ce sillage, soit les mesures destinées à renforcer la cohésion nationale. A ce titre, le gouvernement propose que les membres des familles éprouvées par l’implication de leurs proches dans les faits liés à la tragédie nationale ne sauraient être tenus pour responsables de ces faits ou pénalisés pour eux. C’est pourquoi toute discrimination à leur endroit est interdite. On établira même une disposition pénale pour sanctionner toute personne qui ne tiendra pas compte de la présente disposition. Le texte prévoit également une aide de l’Etat à l’endroit de ces familles si elles sont dans le dénuement, au titre de la solidarité nationale, et ce, sur la base d’une attestation délivrée par les autorités administratives compétentes.
Synthèse de Kahina
D’après la Tribune