L’Algérie doit réformer son régime fiscal

Cette étude rédigée avec le concours de la firme comptable Price Waterhouse Coopers, établit un classement entre 175 pays, en fonction du degré de facilité de leur régime fiscal, évalué sur la base du montant d’impôts dont doit s’acquitter une entreprise de taille moyenne, et du temps qu’elle consacre au respect de la législation sous format. L’Algérie est alignée à d’autres pays considérés comme « pauvres », tels que la Bolivie, la République du Congo, la Colombie, et la Mauritanie. « Les pays pauvres ont tendance à avoir des régimes fiscaux plus complexes, et à faire payer aux entreprises un plus grand nombre d’impôts en dehors de celui sur les bénéfices », note le rapport.

En général, ces impôts touchent un nombre assez limité de grandes entreprises à forte notoriété et à haut degré de rentabilité, du fait qu’une grande partie de l’économie (jusqu’à 80%) fonctionne hors de ce cadre, dans le secteur dit « informe » et échappe ainsi à l’impôt. L’Algérie, à l’image de plusieurs pays, selon les rapporteurs « aire l’inverse : réduire les impôts et élargir considérablement l’assiette, de manière à accroître ainsi les recettes ». Le rapport ajoute que « des taux d’imposition élevés ne sont pas une très bonne stratégie pour accroître les recettes fiscales dans un pays doté d’un vaste secteur informel ».

La bonne stratégie est de faire figurer davantage de monde dans le secteur formel, le secteur qui paie effectivement des impôts. La complexité du régime fiscal en Algérie encourage la fraude, souligne le rapport : « Le niveau élevé des taux de l’impôt sur les sociétés et sa complexité amènent les sociétés à recourir à des fraudes fiscales ». L’Etat et les entreprises auront tout à gagner de chercher ensemble à simplifier les régimes fiscaux des pays où la déclaration peut être remplie sous format électronique. Pour Caralee Mcliesh, cofondatrice et chef de ce programme Doing Business, la clé d’un régime fiscal effectif est effectivement la limpidité de son administration et la simplification de son mode de perception.

Le régime fiscal algérien est donc considéré des plus complexes au monde malgré les réformes engagées dans le secteur des finances, notamment dans la loi de finances 2007 à travers l’instauration d’un impôt unique sur les activités des artisans et petits commerçants et l’allégement de la pression fiscale, en l’instaurant sur des critères plus adaptés dans les collectivités locales qui vivent d’une manière générale, sur les crédits octroyés sans entrées fiscales. Une direction chargée de la fiscalité des grandes entreprises a été mise en place. Le ministre des Finances, M.Mourad Medelci, a annoncé aussi la révision du statut de l’Inspection générale des finances, dont les moyens humains et matériels seront renforcés.

Synthèse de Souad, algerie-dz.com
D’après l’Expression