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L’Algérie autorise l’importation de véhicules de moins de 3 ans

mercredi 23 mai 2007, par Souad

L’abrogation par l’Algérie de la loi interdisant l’importation des véhicules de moins de 3 ans aurait été la conséquence des exigences de l’OMC.

Un Salon de l’automobile en Algérie

La dernière injonction émanerait de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci, selon des sources crédibles, revient à la charge en invitant les autorités algériennes à faire marche arrière quant à l’interdiction d’importation en Algérie de véhicules de moins de 3 ans, disposition contenue dans la loi de finances complémentaire 2005, promulguée par ordonnance du chef de l’Etat réparant ainsi les incohérences de la loi de finances 2005. Ces incohérences avaient trait à l’interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans, d’une part, et à l’interdiction d’importation de boissons alcoolisées, d’autre part. Cette dernière figurait dans la loi de finances 2004, après proposition de Abdallah Djaballa alors président du mouvement El Islah. Ce qui avait suscité un large débat contradictoire au sein de la classe politique.

L’Algérie qui attend d’être admise à l’OMC, devra se soumettre à cette condition. Les mêmes sources avancent que cette mesure devrait figurer dans la loi de finances primaire 2008 ou au plus tard de 2009. L’adhésion de l’Algérie est en outre conditionnée par l’abrogation de la loi régissant les Sarl. En effet, la loi de finances complémentaire 2005 stipule que « désormais toute personne voulant importer des produits destinés à la vente doit se constituer en Sarl avec un capital social de 20 millions de dinars ». Cette disposition visait à améliorer la traçabilité du système financier, une fiscalité appropriée, la sécurité et la lutte contre le commerce informel. Or, il se trouve qu’elle n’est pas du goût de l’OMC. Aussi, les responsables du ministère des Finances s’attellent, d’ores et déjà, à trouver la parade afin d’abroger notamment l’article 10, de la circulaire 05-05 du 25 juillet 2005 relative à la LFC 2005, interdisant l’importation de véhicules de moins de 3 ans. La mesure d’interdiction d’importation de véhicules de moins de 3 ans a été adoptée sur pression des concessionnaires, et leurs représentants, installés en Algérie. Dans le cas de l’abrogation de cette mesure, leur joie n’aura duré que le temps de l’émotion.

Synthèse de Souad, www.algerie-dz.com
D’après l’Expression