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Faillite des banques privées en Algérie
jeudi 29 décembre 2005, par
Il ne reste presque plus de banques privées à capitaux nationaux en Algérie après la faillite de plusieurs d’entre elles, notamment El-Khalifa Bank, la BCIA, la Compagnie algérienne de banque, l’Union Bank et l’AIB.
Après El-Khalifa Bank, la BCIA, la Compagnie algérienne de banque et deux établissements financiers, Union Bank, AIB, le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a décidé, hier, de retirer l’agrément à deux banques privées, la Mouna Bank et Arco Bank.
La décision de retrait de l’agrément “prend effet au terme du dernier jour ouvrable, pour les banques et établissements financiers, de ce mois de décembre 2005”, souligne le communiqué du CMC, précisant qu’elle a été prise “en vertu de l’article 95 de l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit”. L’article 95 de l’ordonnance 03-11du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit stipule que “sans préjudice des sanctions que peut prononcer la Commission bancaire dans le cadre de ses attributions, le retrait de l’agrément est décidé par le conseil, soit à la demande de la banque ou de l’établissement financier, ou d’office lorsque les conditions auxquelles l’agrément est subordonné ne sont plus remplies ; lorsqu’ il n’a pas été fait usage de l’agrément pendant une durée de douze mois et lorsque l’activité, objet de l’agrément, a cessé depuis six mois”.
La commission bancaire a également constaté “la situation d’illiquidité persistante de CA banque”. En conséquence, la commission bancaire a établi l’état de cessation de paiement de cette banque. Le 18 décembre dernier, la commission bancaire avait retiré à l’établissement financier Algerian International Bank l’agrément que lui a accordé la Banque d’Algérie en février 2000.
La commission a procédé au retrait d’agrément après avoir considéré la situation de cet établissement et constaté l’absence d’apport financier “suffisant” en réponse à la demande adressée en août 2003 par le gouverneur de la Banque d’Algérie aux actionnaires pour un soutien financier à leur établissement, ainsi que l’inexécution de l’injonction de la commission bancaire adressée en août 2004 visant la mise en adéquation des fonds propres, précise le communiqué.
Synthèse de Billal
D’après Liberté