Assainissement de l’environnement lié à l’investissement en Algérie

Les responsables en charge du dossier n’ont cessé de rappeler les efforts consentis ces dernières années pour l’amélioration de l’environnement économique national et les objectifs assignés à l’action du gouvernement visant l’intégration de l’Algérie dans l’économie mondiale.Des reproches ont été faits et ont trait à la modernisation des pratiques administratives et institutionnelles, à l’accompagnement des investisseurs étrangers qui méconnaissent l’environnement économique et administratif algérien, à la nécessité d’améliorer le statut et les attributions de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) (guichet unique), au système douanier et à la facilitation des procédures et au renforcement du réseau des accords bilatéraux sur l’investissement et à la non-double imposition avec les partenaires de l’Algérie.

D’autre part, les lenteurs bureaucratiques et la multiplication et ou l’absence d’interlocuteur ont notamment été citées comme exemple des faiblesses qui caractérisent le climat de l’investissement actuel en Algérie marqué parfois par la non-concrétisation sur le terrain des multiples engagements pris dans les textes. Pourtant, bien des pays étrangers ont su dépasser les difficultés liées à une transition systémique en réussissant le pari d’un assainissement de l’environnement économique favorable à l’investissement tant national qu’étranger.

A ce titre, la Tunisie et le Maroc semblent avoir affronté un tel défi.En Algérie, les mesures prévues par le nouveau dispositif législatif relatif au développement de l’investissement ont été assorties des avantages liés au régime général, au régime dérogatoire, aux zones à développer, projets présentant un intérêt particulier, technologies propres, économie d’énergie et développement durable. De même que des garanties ont été données quant à la non-discrimination entre les promoteurs, le règlement des différends soumis aux juridictions compétentes des conventions bilatérales ou multilatérales, la garantie de transfert du capital et des revenus générés par les investissements à partir d’apports en devises convertibles, ainsi que la sauvegarde des droits acquis au regard de l’ancien dispositif. Parmi les organes chargés de cette transition, le Conseil national de l’investissement, qui est présidé par le chef du gouvernement, constitue un maillon essentiel de la politique nationale de développement de l’investissement. Il fixe les conditions d’accès aux avantages prévus par la loi, définit la stratégie en matière d’investissement et veille à la promotion et au développement de l’investissement. D’autre part, l’ANDI continue d’assurer la chaîne de l’investissement en apportant assistance, soutien et prise en charge aux investisseurs. Chez les voisins, la stabilité institutionnelle semble être mise à profit pour accélérer l’assainissement de leur environnement économique.

En Tunisie, pays membre de l’OMC, et également le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à conclure un accord de partenariat et de coopération avec l’Union européenne, les investissements directs étrangers (IDE) ont enregistré ces dernières années une évolution importante. Ils représentent actuellement 10% des investissements productifs et génèrent le tiers des exportations et 1/6 du total des emplois. En 2002, les investissements étrangers ont atteint dans ce petit pays 1 167,3 millions de dollars (MD) contre 437,2 MD en 1999. La privatisation de deux cimenteries, acquises par des promoteurs portugais et italiens, a généré des recettes d’IDE de 362 millions de dollars et les investissements étrangers réalisés dans le secteur manufacturier, hors privatisation, ont continué à suivre leur courbe ascendante.Grâce à un code des incitations à l’investissement qui octroie des avantages sur les revenus investis par des dégrèvements et des exonérations d’impôts, ainsi que des avantages aux entreprises exportatrices.

Au Maroc, le satisfecit du FMI quant aux résultats économiques réalisés jusqu’à 2004 est un signe de bonne application des recommandations de l’institution monétaire internationale.Les réformes structurelles ont gagné en dynamisme durant ces dernières années, souligne le FMI, les privatisations avancent et la libéralisation du commerce s’est effectuée conformément au calendrier de l’accord d’association avec l’Union européenne, principal partenaire commercial du Maroc.Le Maroc a mis en place plusieurs instruments pour la promotion de l’investissement.

Nous en citerons la charte de l’investissement, le programme de mise à niveau et les Centres régionaux d’investissement (CRI). Les CRI sont en place au niveau de toutes les régions économiques en vue d’assister les investisseurs en matière de procédures d’investissement. Les avantages accordés aux investisseurs sont de deux types : les avantages accordés lors de la réalisation du projet et ceux accordés lors de l’exploitation du projet.

Par Mahmoud Mamart, La Tribune