Algérie-OMC : pressions des USA

Les Américains ont envoyé, selon des sources concordantes, une nouvelle série de questions écrites au groupe de travail algérien chargé de l’accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les délégués américains ont transmis, selon les mêmes sources, la semaine dernière une série comprenant plus de 20 questions écrites. Ces questions portent, selon nos sources, essentiellement sur l’ouverture du secteur des services, la propriété intellectuelle et les aspects liés à l’accord sur les Obstacles techniques au commerce (OTC). Les Américains ont demandé, précise-t-on, plus de détails sur le régime algérien de protection de la propriété intellectuelle, notamment le système adopté jusque-là par l’Office national des droits d’auteur (Onda) en termes de lutte contre le piratage et la fraude. Ces délégués ont formulé, selon nos sources, près de 6 questions écrites sur la nouvelle loi sur la normalisation, et les trois textes d’application portant notamment sur le système d’accréditation et d’homologation des normes algériennes, l’évaluation de la conformité et le contrôle des produits commercialisés sur le marché local.

Concrètement, les Américains veulent avoir de plus amples informations sur le nouveau dispositif réglementaire et législatif régissant la normalisation en Algérie, et s’il est conforme aux dispositions de l’accord sur les OTC de l’OMC. Il y a eu, par ailleurs, d’autres questions écrites sur la quatrième offre de services transmise lors du huitième round de négociations bilatérales au secrétariat général de l’OMC.

Là encore, les Américains tentent d’arracher le maximum de concessions en termes d’ouverture du secteur des services. Les réponses à ces questions écrites seront transmises, dit-on, dans les prochains jours au secrétariat général de l’OMC. Cette série de questions écrites est la deuxième du genre émanant des États-Unis après celle envoyée en avril dernier.

En outre, le ministre de l’Énergie et des Mines M. Chakib Khelil, a signé, selon l’APS, avec M. Ceslo Amorim, ministre brésilien des Affaires étrangères, un accord sur la conclusion des négociations avec le Brésil pour l’accession de l’Algérie à l’OMC. Selon des sources bien informées, la quatrième offre de services prévoit
l’ouverture de 11 secteurs et 120 sous-secteurs dont les banques, les assurances, les télécommunications, l’hydraulique, la santé, le transport ferroviaire, aérien et terrestre.

L’Algérie a demandé, selon nos sources, aux pays membres de l’OMC de lui accorder une période de convergence ou de transition de 3 à 5 ans afin de permettre à certaines entreprises du secteur des services de s’adapter aux nouvelles règles du marché.

Cette nouvelle offre a eu, selon M. Mohamed Zâaf, chef de la délégation des négociateurs algériens, une satisfaction générale chez le groupe de 20 pays avec lesquels l’Algérie a engagé des négociations sur l’ouverture du secteur des services. Ces négociations sont bien avancées, selon lui, avec un groupe de 10 pays, et l’Algérie a abouti à des ententes sur la quatrième offre des services avec un groupe de 10 sur 20 pays concernés par les négociations bilatérales sur les services.

Concernant l’offre tarifaire, l’Algérie a proposé, selon M. Zâaf, des pics tarifaires supérieurs à ceux appliqués actuellement, soit 40% tous produits confondus, et un taux de 45% pour les produits sensibles. Le neuvième round de négociations bilatérales se tiendra probablement en juin prochain à Genève et sera consacré à l’examen du rapport final des négociations. Il y a lieu de rappeler que l’Algérie a tenu 8 rounds de négociations bilatérales, 4 rounds multilatéraux et 3 réunions plurilatérales sur l’agriculture.

Par Faïçal Medjahed, liberte-algerie.com